L’administration fiscale vient de publier, au bulletin officiel des finances publiques impôts (Bofip), un texte commentant et précisant l’ensemble des caractéristiques du nouvel éco-PTZ 2016.
Désormais cumulable avec les aides de l’Anah, conformément à l’article 108 de la loi de finances 2016, mais également "adossable" plus aisément à un prêt immobilier dans le cadre de l’acquisition d’un bien, il devrait être l’objet d’une campagne de communication du Gouvernement, puis des banques, ce printemps.
Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Prorogation et aménagements de l’éco-prêt à taux zéro et création de l’éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux ayant ouvert droit à une aide de l’ANAH (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 108.
