L’été approche et vous aimeriez construire une piscine dans votre jardin ? Prenez soin de vous renseigner avant sur les réglementations en vigueur du code de l’urbanisme et les formalités à remplir. La Maison Des Travaux Dijon vous explique comment faire en fonction du type de piscine pour lequel vous optez (grande, petite, hors-sol, enterrée, sous abri).

 

Imposition et propriétés : Deux réglementations à connaître pour construire votre piscine dans les clous

L’imposition sur les piscines

Si vous avez l’attention de construire une piscine, mieux vaut être prévenu de l’imposition que vous allez subir pour la prendre en compte dans votre budget. D’une part, sachez qu’un bassin de plus de 10 m² est considéré comme une partie du bâti annexe de votre maison, par conséquent il se voit taxé de la taxe d’habitation.

Ensuite, si votre piscine ne peut être déplacée sans être détruite (piscine maçonnée ou coque) alors celle-ci sera prise en compte pour le calcul de votre taxe foncière également.

Enfin, la troisième taxe pouvant être affiliée à la construction de votre piscine est la taxe d’aménagement, qui se calcule forfaitairement en fonction de la surface du bassin et d’un taux établi par la collectivité. Par conséquent, ne sont soumises à aucune taxe : les bassins de moins de 10 m² et les piscines hors-sol démontables.

Les limites de propriétés

Les limites de propriétés à respecter lors de la construction de votre piscine sont celles entre le bassin et la propriété des voisins, ou de la voirie. De manière générale il s’agit d’une distance de 3 m entre la piscine et les limites de propriété qui est appliquée, mais en fonction de votre commune, vous pouvez avoir une modification de la réglementation. Ces limites s’appliquent à toutes les piscines, enterrées, hors-sol ou semi-enterrées.

Vous pouvez prendre connaissance des réglementations sur les limites de propriétés dans le code de l’urbanisme (modifié en 2012) ou le PLU de votre commune (Plan Local d’Urbanisme) au bureau de votre Mairie. En cas de litige, sachez que c’est le règlement du lotissement qui prime, puis le PLU et enfin le code de l’urbanisme. Enfin, si vous avez des margelles (contour de la piscine) ou une plage de piscine, elles seront prises en compte dans le calcul de distance qu’en cas de surélévation.

 

Les démarches administratives pour votre piscine hors-sol ou sous abri

Pour une piscine hors-sol

Ce qu’on appelle une piscine hors-sol est tout simplement un bassin qui n’est pas creusé dans la terre, mais posé dessus, comme une piscine gonflable. Si votre piscine est provisoire (moins de 3 mois dans l’année), avec une surface inférieure à 10 m² et une hauteur de 60 cm, alors aucune démarche n’est à faire (article R421-5 du Code de l’Urbanisme).

Par contre, si votre piscine reste plus de 3 mois dans l’année et que sa surface se situe entre 10 m² et 100 m² alors une déclaration de travaux est nécessaire. Enfin, dans le cas où votre piscine excède une surface de 100 m², alors vous devrez demander obligatoirement un permis de construire.

Piscine sous abri ou couverte

Si vous optez pour la construction d’une piscine dite « couverte » ou « sous abri » (bois, acier etc.), sachez qu’elle est considérée comme un bâtiment. Selon le cas, si votre piscine est déjà existante et que l'abri à construire est inférieur à 1,80 m, alors vous n’aurez pas de démarches administratives à faire. Mais au-delà de cette hauteur, vous devrez vous rendre dans votre Mairie pour faire une déclaration préalable de travaux.

Pareillement, si votre piscine se situe entre 10 m² et 100 m² de surface avec un abri inférieur à 1,80 m, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Les seules piscines sous abri qui échappent aux démarches administratives, sont celles construites dans des bâtiments déjà existants, à partir du moment où l’extérieur n’est pas modifié.

 

Les formalités administratives pour votre piscine enterrée ou semi-enterrée

On parle de « piscine enterrée » quand les artisans ont dû creuser la terre pour enterrer le bassin d’eau, faisant arriver la surface de celle-ci au niveau du sol. Pour les « semi-enterrées », la piscine est en partie enterrée, idéale si votre terrain à une inclinaison.

Si vous faites construire une piscine inférieure à 10 m², semi ou totalement enterrée, vous n’aurez aucune démarche administrative à réaliser.

Par contre, pour une piscine d’une superficie entre 10 m² et 100 m², vous aurez besoin d’une déclaration préalable de travaux, et au-delà des 100 m², vous devrez demander un permis de construire.

 

Le Conseil de La Maison Des Travaux Dijon : Lorsque vous commencez à vouloir budgétiser votre construction de piscine, commencez par vous rendre en Mairie pour prendre connaissance des réglementations et formalités, mais aussi savoir si vous êtes situé dans une zone protégée, tombant sous le coup d’une réglementation particulière. Les coûts à prévoir peuvent varier.

 

En cas de besoin, pour tous conseils et accompagnement sur votre projet de construction de piscine, contactez votre courtier en travaux : La Maison Des Travaux Dijon.