La rentrée 2015 a marqué un tournant décisif dans le monde de l'immobilier et de la construction. De nouvelles mesures ont été mises en place pour accélérer les processus administratifs, limiter les recours abusifs et renforcer le rôle des architectes. Voici un tour d'horizon des principaux changements qui influencent aujourd'hui les projets de construction.
Cinq mois maximum pour obtenir un permis de construire
Fini les délais interminables pour obtenir un permis de construire ! Depuis l'arrêté du 9 juillet 2015, les communes disposent d'un délai maximum de cinq mois pour répondre à une demande de permis de construire, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus. Ce changement, impulsé par la ministre du Logement Sylvia Pinel, vise à relancer la construction neuve, qui avait connu une baisse significative l'année précédente.
Pour les projets situés dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou pour ceux adossés à de tels immeubles, le délai est encore plus court : quatre mois seulement. Cette mesure devrait faciliter les démarches pour de nombreux particuliers et promoteurs, en rendant le processus plus prévisible et moins décourageant.
Permis de construire : les recours abusifs limités
Même après avoir obtenu un permis de construire, les projets peuvent être contestés, parfois de manière abusive, entraînant des retards et des coûts supplémentaires. La loi Macron, adoptée en 2015, a drastiquement réduit les possibilités de recours abusifs. Désormais, les actions en démolition ou les contestations sont limitées aux constructions en zones sensibles, telles que les parcs nationaux et les zones inondables, ou dans les cas de construction sans permis.
Cette modification législative vise à sécuriser les porteurs de projets et à éviter les blocages injustifiés. Il sera ainsi beaucoup plus difficile d'empêcher un voisin de réaliser une extension, même si elle pourrait avoir des conséquences mineures, comme de faire de l'ombre à une terrasse.
Construction ou extension : appel obligatoire à un architecte à partir de 150 m²
Un autre changement notable concerne le recours obligatoire aux services d'un architecte. Le seuil de surface de plancher au-delà duquel il est nécessaire de faire appel à un architecte a été abaissé de 170 m² à 150 m². Cet amendement, voté le 17 septembre dans le cadre de la loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, vise à garantir une meilleure qualité des constructions, en impliquant des professionnels dès les premières étapes des projets de grande envergure.
En plus de cette obligation, un autre amendement prévoit l'inscription du nom de l'architecte sur tout bâtiment construit. Cette mesure valorise le travail des architectes et assure une traçabilité et une reconnaissance de leur contribution à l'urbanisme et à l'architecture locale.
Un nouvel élan pour la construction
Ces réformes introduites en 2015 ont profondément modifié le paysage de la construction en France. En réduisant les délais administratifs, en limitant les recours abusifs et en renforçant le rôle des architectes, elles visent à dynamiser le secteur de la construction et à encourager les projets de construction et de rénovation.
Pour les particuliers souhaitant faire construire leur maison ou réaliser une extension, ces changements apportent plus de sécurité et de clarté. Les délais raccourcis pour l'obtention des permis de construire permettent de mieux planifier les projets et de les mener à bien sans attendre des mois. La limitation des recours abusifs réduit les risques de blocages et de litiges, tandis que le recours à un architecte dès 150 m² assure une qualité et une cohérence architecturale des nouvelles constructions.
La rentrée 2015 a été une période de réforme significative pour le secteur de la construction. Que vous soyez un futur propriétaire, un promoteur ou un professionnel de l'immobilier, ces changements sont destinés à rendre vos projets plus rapides, plus sûrs et de meilleure qualité. Profitez de cette nouvelle dynamique pour concrétiser vos rêves de construction !
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