Envie de vous lancer dans la création d’une terrasse pour l'été ? En fonction du type de terrasse que vous souhaitez créer, il y a deux ou trois choses à savoir. Mais autant vous le dire tout de suite, les réglementations n’aident pas à fournir toutes les informations légales. Alors La Maison Des Travaux Dijon vous recommande d’ores et déjà de prévoir un passage en Mairie, pour avoir des informations complémentaires, pour déterminer dans quel cas de figure vous vous trouvez vis-à-vis de la loi.
Absence de réglementation pour créer une terrasse plain-pied
La réglementation applicable pour la création d’une terrasse est la circulaire du 3 février 2012 du code de l’urbanisme. Elle explique que pour créer une terrasse de plain-pied ou « faiblement surélevée » vous n’avez aucune démarche à faire, car elle ne constitue pas d’emprise au sol (l’ombre que la terrasse créerait si le soleil était à l’aplomb exact de la maison). Dans ce cas, seule la hauteur d’élévation de la terrasse compte, pas sa surface.
Toutefois, mieux vaut se référer à la Mairie pour la création d’une terrasse d’une grande surface, car si le PLU (Plan Local d’Uranisme) impose un seuil minimal d’espace vert sur votre terrain, vous serez limité malgré tout dans le mètre-carrez à construire. De plus, dans le cas où vous réalisez une terrasse dite « faiblement surélevée », la loi reste vague sur ce qu’elle entend par là (donnée non chiffrée). La Mairie pourra donc vous dire si vous comptez parmi ce cas de figure ou pas.
Dans tous les cas, veillez bien à l’étanchéité de votre terrasse dès la construction de celle-ci pour éviter toutes fissures par la suite (choix du matériau, technique d’imperméabilisation etc.).
Les formalités administratives pour les terrasses surélevées
Pour préparer la construction de votre terrasse surélevée, c’est tout aussi vague dans les textes. Les terrasses dites de « surélévation significatives » sont celles montées sur pilotis, les terrasses sur fondations profondes ou encore les terrasses en balcon. Quoi qu’il en soit, ces projets font tous l’objet d’une demande d’autorisation de construction.
Toutefois, la réglementation ne précise pas non plus ce qu’est une « surélévation significative » ou une « fondation profonde ». En 2007, la réglementation était plus claire car elle imposait que la hauteur au-dessus du sol soit inférieure à 60 cm pour pouvoir éviter toutes les formalités d’urbanisme. Mais aujourd’hui, cette réglementation n’existe plus, ce qui rend la compréhension de la loi de 2012 plus complexe.
Cependant, cette règle des 60 cm peut figurer dans le PLU de votre commune ou le POS (Plan d’Occupation des Sols). C’est auprès de votre Mairie que vous pourrez obtenir les renseignements à ce sujet.
Concernant les formalités administratives pour la création d’une terrasse surélevées, cela dépend de l’emprise au sol :
- L’obligation de passer par un architecte : si l’emprise au sol est supérieure à 150 m² ;
- Une demande de déclaration préalable de travaux : si l’emprise au sol est entre 5 m² et 20 m² ;
- Une demande de permis de construire : si l’emprise au sol est de plus de 20 m² (ou 40 m² pour les zones urbaines si les travaux sont sur une construction existante) ;
- Aucune autorisation n’est à demander ni aucune déclaration de travaux n’est à effectuer : Si l’emprise au sol est inférieure à 5 m² ;
Que dit la réglementation sur les terrasses couvertes ?
Selon la loi, est considérée comme couvert une terrasse avec un auvent ou une avancée de toiture (ou un abri à bois). Ces terrasses sont soumises au dépôt de permis de construire si l’emprise au sol est supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m ².
La réglementation ne prend pas en compte la hauteur sous toit et n’impose aucune obligation. Mais encore une fois la loi reste assez vague, donc pour toute construction couverte au-dessus de 5 m², contactez votre Mairie pour vous renseigner avant d’entamer les étapes d’aménagement de votre terrasse.
Le conseil de la Maison Des Travaux Dijon : Côté création, pour le choix de votre revêtement, préférez-le rugueux, comme le bois composite ou le carrelage, pour pouvoir traîner vos meubles de salon de jardin autant que vous le voudrez et éviter de glisser en cas de pluie.
Vous souhaitez créer une terrasse pour profiter l’été ? La Maison Des Travaux Dijon peut vous accompagner dans votre projet pour vous soulager de l’organisation de vos travaux.